Comment résoudre un litige sur un prêt entre particuliers ?

Comment gérer un litige

Il est bien courant de voir s’installer un malentendu entre des proches pour non-respect du remboursement d’un emprunt d’argent. Il est en ce moment nécessaire de faire recours à la justice pour recevoir son argent des mains de l’emprunteur. Découvrez dans cet article les démarches à mener pour rentrer en possession de son argent.

Ce qu’il faut savoir sur la reconnaissance de dette

On parle de reconnaissance de dette lorsqu’un débiteur reconnait qu’il doit au créancier. Cette reconnaissance est la preuve qu’il existe bien une dette que la personne débitrice doit payer au créancier en fonction des termes d’un contrat. Le contrat peut s’établir en présence du notaire ou simplement en privée, c’est-à-dire en présence de particuliers. Il existe néanmoins deux procédés qui permettent de récupérer son dû avec ou sans intérêt. Des plateformes en ligne disponibles ici existent pour vous permettre de régler d'éventuels malentendus qui en résulteraient.

Procédure à l’amiable

Une fois que la reconnaissance de dette et le contrat sont prouvés et reconnus valables, le créancier dispose d’un délai de 5 ans pour récupérer son argent. Dans un premier temps, il envoie une mise en cause au débiteur.  Cette mise en cause n’est rien d’autre qu’une lettre d’arrangement pour régler à l’amiable le remboursement. Le prêteur, dans la mise en cause, décrit de manière précise le litige qui l’oppose au débiteur. Ensuite, l’emprunteur dispose d’un délai de huit jours pour répondre à la mise en cause.

Procédure amiable et judiciaire

Il peut arriver que le débiteur ne réponde pas à la mise en cause sous les huit jours. Dans ce cas, le créancier peut lui envoyer une mise en demeure ; ceci s’accompagne d’une déclaration au greffe du tribunal. La mise en demeure constitue en quelque sorte un avertissement, et si l’emprunteur n’y répond pas cette fois il est susceptible de poursuite et sera convoqué devant le Juge.

Une fois les procédures mises en œuvre, le créancier pourra récupérer son argent.

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